Mobibus est un service du réseau de Transport de Bordeaux Métropole (TBM), exploité par Keolis Bordeaux Métropole pour le compte de Bordeaux Métropole.

Le Site www.mobibus.fr, l'Application Mobibus et les services en ligne auxquels ils donnent accès sont édités par Keolis Bordeaux Métropole.

Les mentions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, les utilisateurs sont habilités à se connecter au Site et à l’Application. Tout accès au Site et à l’Application entraînant automatiquement l'application des présentes mentions, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.

 

Utilisation du Site et de l'Application

Nous mettons en place tous les moyens nécessaires pour apporter des informations fiables et actualisées sur le Site et l'Application. Cependant, malgré le soin apporté à la mise à  jour, des erreurs ou omissions peuvent être présentes. Nous ne garantissons pas que le Site et l'Application seront exempts d'anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site et l'Application fonctionneront sans interruption, ni encore qu'ils soient compatibles avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par nos soins. Nous ne garantissons ni l'exactitude ni l'exhaustivité des informations, documents fournis, horaires, itinéraires, descriptions de produits, services et tarifs, étant précisé que nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable.

Nous ne pourrons être tenus responsables de l'usage qui est fait du Site et de l'Application. Ne pouvant contrôler l'ensemble des ressources auxquelles renvoient le Site et l'Application, nous ne sommes en aucun cas responsables de ces ressources. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés au Site et à l’Application ou fournis avec ceux-ci. En aucun cas, nous ne serons responsables de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site et l'Application.

L'utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. En aucun cas, nous ou tout tiers mentionné sur le Site et l'Application, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l’utilisation, à l’impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation du Site et de l'Application ou de ressources reliées au Site et à l’Application, ou imputables à des contenus du Site ou de l'Application.

 

Géolocalisation

Le site et l'Application offrent une fonctionnalité de géolocalisation uniquement destinée à positionner automatiquement le lieu de prise en charge et de dépôt, lors de la réservation d'un voyage, sur la base des coordonnées transmises par l'utilisateur. Les données de géolocalisation sont utilisées exclusivement à cette fin, dans le cadre de la réservation effectuée par l'utilisateur.

 

Données personnelles

La gestion des données personnelles relève de notre Politique de confidentialité disponible en pied de page ou dans le menu du Site et de l'application.

 

Propriété intellectuelle et contenus

Le Site et l'Application, les éléments graphiques, textuels, informatiques qui les composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les éléments, marques ou autre propriété intellectuelle sur le Site et l'Application sont notre propriété ou celle de nos partenaires et sont soumis au droit d'auteur. Aucune reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux du Site et de l'Application n'est autorisée, sauf à avoir obtenu au préalable notre accord express et écrit. La création de liens hypertextes vers l'une des pages attachées au Site ou à l’Application est soumise à notre accord écrit préalable. 

Les informations présentées sur le Site et l'Application sont communiquées au public, mais elles ne peuvent être utilisées par les utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires. Les utilisateurs sont responsables de leur usage du Site, de l'Application et de leurs contenus, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des conséquences de l'utilisation des contenus du Site et de l'Application, et de tout contenu téléchargé ou copiable à partir du Site et de l'Application.

Les sites extérieurs en lien avec le Site et l'Application ne sont pas sous notre contrôle, et nous déclinons toute responsabilité sur leurs contenus et les services proposés.

 

Loi applicable et mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales, le Site et l'Application, leur utilisation, leur disponibilité ou leur indisponibilité, relèvent de la loi française. Nous nous réservons le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site et à l’Application, ainsi que les présentes mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions en vigueur.

 

Identité

Le Site et l'Application sont édités par Keolis Bordeaux Métropole, exploitant du réseau TBM pour le compte de Bordeaux Métropole.

Keolis Bordeaux Métropole : société anonyme au capital de 5.000.000,00 €, ayant son siège social au 12 Boulevard Antoine Gautier 33082 Bordeaux Cedex, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 808 227 052.

 

Le directeur de publication est Aurélien BRAUD, Directeur du Marketing Commercial et de l'Intermodalité, Keolis Bordeaux Métropole.